La commission européenne sur les casinos grecs vient de conclure sur deux rapports d’enquêtes publiés. Elles ont menées a une conclusion positif et conformes au marché de l’industrie des jeux. Ces enquêtes viennent après une plainte qui avait été déposée par un soumissionnaire qui avait été expulsé de l’appel d’offres. La commission Européenne a joué en faveur des casinos. Cette version sera publié sous les numéros C15/2010 (SA. 16408) et C16/2010 (SA. 28973) dans le registre des aides d’État qui se trouve sur le site web de la DG Concurrence.
La seconde enquête démontre que la Grèce taxe différemment les casinos publics et les casinos privés selon un prix beaucoup moins élevé que les concurrents actuels.
Les prix d’entrées dans les casinos en Grèce seraient donc discriminatoire et donneraient un élément d’aide en faveur des casinos du secteur public. La commission Européenne a remarqué que les casinos du secteur public appartenant à l’état coûte en moyenne 6€ contre 15€ dans le secteur privé. De plus, les casinos privées sont obligés de verser à l’Etat une taxe de 12€ par personne sur les entrées contre 4,80€ dans le public. La commission a considéré que cette taxation est illégale et créée une injustice entre le public et le privée. Il y aurait par ailleurs, une distorsion sur la concurrence.
De ce fait, la commission européenne a décidé après cette enquête d’ordonner de faire machine en arrière jusqu’en 1999 à ce que les casinos du secteurs privés puissent être remboursé. La commission a également demandé à la Grèce de supprimer tous les avantages fiscaux actuellement encore en vigueur.
La commission Européenne a notamment constaté que la Grèce essai de faire tant bien que mal des efforts afin d’éliminer définitivement ces discriminations et de poursuivre son engagement pour recouvrir sa dette.
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